12/11/2010 Giuliano CAVATERRA
A partir de lundi et pendant un mois, dix citoyens basques seront jugés devant la cour d’assises spéciale de Paris pour leurs liens présumés avec ETA.
Six d’entre eux sont en détention préventive, quatre autres sont sous contrôle judiciaire. Pour neuf d’entre eux cette situation dure depuis plus de six ans ce qui indigne leur défense et leurs proches qui tenaient uneconférence de presse mercredi dernier.
Le 3 octobre 2004, une vague d’arrestations très médiatisée avait eu lieu en Béarn et Pays Basque Nord, et des caches d’armes avaient été découvertes. Deux des personnes arrêtées, Mikel Albisu et Marisol Iparragirre, étaient alors présentées comme les principaux dirigeants d’ETA.
Les six personnes incarcérées sont en maison d’arrêt «dans des conditions extrêmement difficiles», pour Muriel Lucantis d’Askatasuna, «puisque les maisons d’arrêt ne sont pas faites pour de longues durées de détention.» Quant aux autres, libres sous contrôle judiciaire, ils sont «soumis à une pression quotidienne» car ils doivent répondre à des obligations très strictes. M. Lucantis estime qu’il s’agit de mesures de «vengeance et de haine». Elle rappelle aussi les menaces faites à l’époque : «On leur a demandé de ne pas entrer en contact avec Askatasuna et qu’il n’y ait pas de rassemblement de soutien sinon il y aurait des mesures de rétorsion».
Torture
Pour Askatasuna, la justice française «utilise la torture». La torture physique, puisqu’un des mis en examen, l’Urruñar Peio Alcantarilla, arrêté dans l’Etat espagnol, «a été sauvagement torturé» et qu’il avait d’ailleurs tenté de mettre fin à ses jours lors de sa garde à vue aux mains de la garde civile espagnole. Mais le mouvement accuse aussi la justice française d’utiliser la «torture psychologique» avec l’isolement, la dispersion et les menaces. M. Lucantis indique que Lurdes Urdanpilleta, qui ne connaît pas la langue française, a été incarcérée sept mois à Saint-Etienne où il n’y avait pas d’autres prisonniers basques, et que Marisol Iparragirre a dû faire une longue grève de la faim pour faire valoir ses droits au rapprochement familial, entre autres.
Le mouvement anti-répressif ainsi que l’avocate Amaia Rekarte indiquent que les prisonniers ont été soumis à de nombreux changements de prisons (sept en ce qui concerne le couple Albisu/Iparraguirre), que la plupart ont connu l’isolement (la totalité des six ans pour le Bezkoitzar Joxe-Ramon Arrano).
Pour l’avocate, il y a bien un «traitement judiciaire spécial» pour «tout ce qui touche au conflit basque». Elle rappelle que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Etat français pour son système de garde à vue notamment à cause de l’absence d’avocat dès le début de la garde à vue. Elle indique aussi que l’on n’a pas notifié aux personnes arrêtées leur «droit à se taire». Autre contradiction avec le droit européen, la possibilité d’être jugé dans un «délai raisonnable» imposée par l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans le cas évoqué, l’instruction a duré quatre ans mais le procès n’intervient que deux ans après la clôture de celle-ci. Les personnesmises en cause dans ce dossier ont donc porté plainte et la semaine prochaine la cour de cassation devrait se prononcer. Au cas où elle se prononce en leur défaveur, elles porteront le dossier devant la CEDH qui a déjà condamné l’Etat français à plusieurs reprises pour des plaintes similaires.
Toujours dans le registre des infractions à la loi de la part de la justice, Me Rekarte rappelle que la loi prévoit que l’incarcération doit avoir lieu près du lieu de l’instruction (en l’espèce Paris) ou près du domicile de la famille. Or, dans le cas présent, certains ont été incarcérés à Nantes, Marseille, Saint-Etienne, etc. Nouvelle preuve, selon l’avocate, que les prisonniers basques incarcérés pour des affaires liées «au conflit politique reçoivent un traitement très spécial».
Enfin, l’avocate s’est inquiétée des mesures conservatoires par rapport aux biens des familles, y compris les maisons, en cas d’amendes.
Prolongement du «conflit»
Pour Anaiz Funosas d’Askatasuna, tous ces faits mais aussi l’affaire Jon Anza ou la décision d’incarcération d’Aurore Martin montrent «que l’Etat français s’implique activement dans le conflit basque même s’il le nie». Pour elle, alors que des pas importants sont faits par la gauche abertzale, «les Etats font le pari du prolongement du conflit». Elle demande l’abrogation «des lois et tribunaux d’exception» et que l’Etat français reconnaissent «les droits individuels et collectifs et parmi ceux-ci ceux des prisonniers» basques et appelle à la mobilisation en ce sens. D’ailleurs un bus partira dimanche soir pour assister au début du procès (06 11 36 21 53), des rassemblements seront organisés lundi à Bayonne (Saint-Léon) et Urrugne (Pausu) à 19 heures et un débat aura lieu le vendredi 19 à Urrugne.
Poursuivis pour leur action politique
L’actualité judiciaire de part et d’autre de la Bidassoa est marquée par des poursuites contre des militants politiques. D’un côté, le procès contre Joseba Alvarez, Joseba Permach et Arnaldo Otegi pour «apologie du terrorisme» pour leur participation à un meeting en 2004. De l’autre, l’incarcération d’Aurore Martin en attendant la décision sur le mandat d’arrêt européen lancé à son encontre pour son engagement politique. En ce qui concerne les premiers, le procès a commencé hier à Madrid. Ils ont rappelé qu’à l’époque le meeting était autorisé et ont affirmé que l’acte n’était pas un hommage à ETA mais la présentation d’une proposition politique pour parvenir à la paix dont le contenu était connu des socialistes et du Lehendakari de l’époque J. J. Ibarretxe (PNV).
Quant à Aurore Martin, elle a été incarcérée à la prison de Muret-Seysse (Haute Garonne) parce que la justice espagnole lui reproche son activité politique au sein de Batasuna, y compris sur le territoire français. Des rassemblements desoutien auront lieu ce soir à Saint-Jean-Pied-de-Port (18 heures) et Mauléon (19 heures)
infoeh2t2010a4.pdf
07/05/2011 Goizeder TABERNA
17/09/2011
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