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Elections européennes

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Recours d’Iniciativa Internacionalista devant le Tribunal Constitutionnel et à Strasbourg

Béatrice MOLLE

Le Tribunal Suprême, haute instance juridique espagnole, a rendu sa décision : selon cette juridiction, «il n’y a pas eu d’irrégularités concernant la candidature d’Iniciativa Internacionalista, (II) lors des dernières élections européennes qui se déroulèrent le 7 juin dernier».

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Elections europénnes

19072009

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Recours d’Iniciativa Internacionalista devant le Tribunal Constitutionnel et à Strasbourg

17/07/2009

Béatrice MOLLE

Le Tribunal Suprême, haute instance juridique espagnole, a rendu sa décision : selon cette juridiction, «il n’y a pas eu d’irrégularités concernant la candidature d’Iniciativa Internacionalista, (II) lors des dernières élections européennes qui se déroulèrent le 7 juin dernier».

Pour le porte-parole d’II, Luis Ocampo, «cette décision n’est pas étonnante. Elle est inique, tant sur la forme comme sur le fond et n’est pas argumentée juridiquement. Le Tribunal Suprême ne prend pas en compte le nombre très élevé de bulletins nuls aux Asturies, à Valladolid ou Guadalajara». Un nombre qualifié de «suspect» par II. qui par le biais de ce recours demandait l’annulation du scrutin européen, estimant avoir été victime de graves irrégularités, lors du déroulement du vote.

Par ailleurs, le fait que la chaîne de télévision CNN ait diffusé durant la journée du scrutin électoral, des reportages expliquant que la liste d’II avait fait l’objet d’une demande d’interdiction et autres commentaires négatifs, a été interprété par le Tribunal Suprême comme une «information supplémentaire sur cette liste, par rapport aux autres candidatures».

En conclusion, le Tribunal estime «que même si les votes nuls enregistrés à Barcelone et Valladolid eurent été comptabilisés, la liste n’aurait pas obtenu de siège de député européen». Un argument jugé en tous points fallacieux par les militants d’II qui remarquent «que l’on ne parle pas des autres provinces où le nombre de bulletins nuls fut particulièrement élevé».

Iniciativa Internacionalista compte dans un premier temps présenter un recours devant le Tribunal Constitutionnel, puis amener le dossier en dernière instance à Strasbourg. «Nous savons que les chances d’obtenir une sentence favorable sont très faibles, mais nous allons épuiser tous les recours. Et cela afin de faire connaître à l’opinion publique les lacunes démocratiques de l’Etat espagnol» ont expliqué les membres d’Iniciativa Internacionalista.

Rappelons que la liste d’II conduite par Alfonso Sastre avait obtenu en Pays Basque, l’appui de la gauche abertzale,







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