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Rapprochement des prisonnier(e)s

25012012

L’Assemblée nationale fait un pas symbolique vers le rapprochement des prisonnier(e)s basques

Publié dans LE JOURNAL DU PAYS BASQUE 26/01/2012

La date du 24 janvier 2012 est à marquer d’une pierre blanche. De celles qui contribueront peut-être, un jour, à bâtir une paix durable au Pays Basque. Pour la première fois de son histoire, l’Assemblée nationale française s’est prononcée mardi en faveur du “droit au rapprochement familial des détenus condamnés”. Certes, le texte définitif constitue une version édulcorée de l’original. Tout de même : il a le mérite d’exister, quand la législation française était jusqu’ici totalement vide en la matière.

L’histoire de cet article au palais Bourbon débute le 5 février 2010, avec le dépôt par le député de Haute-Corse, M. Sauveur Gandolfi-Scheit (UMP), d’une proposition de loi (n° 2282), “visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés”. Parmi les cosignataires de cette mouture inédite, l’élu basque de la 5e circonscription des Pyrénées-Atlantiques Jean Grenet (Parti radical-UMP).

Le document, court et précis, entérine notamment le fait que “dans tous les cas, les détenus condamnés doivent être incarcérés dans un établissement pénitentiaire situé à moins de 200 km de leur lieu de résidence au moment de leur arrestation, à moins qu’ils n’en fassent eux-mêmes la demande et que l’administration pénitentiaire juge ladite demande opportune”. Une telle disposition ouvre la voie à un transfert des quelque 150 prisonniers basques actuellement incarcérés dans des établissements de l’Hexagone. L’utilisation du verbe “devoir” confère à cette avancée un caractère obligatoire.

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