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La CEDH condamne fermement Madrid et ordonne la libération d’Ines Del Rio

22102013

La CEDH condamne fermement Madrid et ordonne la libération d'Ines Del Rio dans Politique portada_irudia11 Deux ans et un jour après la décision d’ETA
d’abandonner les actions armées, la Cour européenne des droits de l’homme
(CEDH) a envoyé un signal fort à l’etat espagnol concernant sa politique
pénitentiaire. La décision de la Grande Chambre de l’instance suprême
européenne rendue publique hier sonne le glas de la doctrine 197/2 006 alias
“doctrine Parot” (jurisprudence qui permet l’allongement de la durée
d’incarcération, cf. encadré). Accueillie favorablement au Pays Basque, la
décision a été déplorée par certaines associations de victimes d’ETA et des
partis politiques espagnols (voir p. 4-5) et par le gouvernement espagnol.
Celui-ci a annoncé qu’il revenait à la justice de se prononcer sur son
application et que les autres recours déposés par des prisonniers basques
contre la doctrine 197/2006, seraient examinés au cas par cas.

La Grande Chambre de la CEDH a donc confirmé l’arrêt
rendu public le 10 juillet 2012 par la Cour européenne dans lequel elle
ordonnait la remise en liberté de la prisonnière basque Ines del Rio Prada et
estimait que la doctrine 197/2 006 violait la convention européenne des droits
de l’homme.

p005_021 dans Prisonnier(e)s politiques basques

Par 15 voix contre deux les 17 magistrats composant la
Grande Chambre ont confirmé qu’il y avait dans ce cas violation de l’article 7
de la Convention. Un article qui indique qu’il ne peut y avoir de peine sans
loi : “il n’est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable
au moment où l’infraction a été commise” est il écrit dans cet article. Cet
arrêt conforte donc tous ceux, mouvements de défense des droits des prisonniers
basques mais aussi juristes, qui dénonçaient le caractère rétroactif de la
“doctrine Parot” (cf. encadré).

De plus c’est à l’unanimité que les magistrats de la
CEDH ont jugé qu’Ines del Rio faisait “l’objet d’une détention non régulière”
depuis le 3 juillet 2008 (date à laquelle elle aurait du être libérée sans
l’application de la doctrine) et donc d’une violation de l’article 5 § 1 de la
Convention (droit à la liberté et à la sécurité). Enfin, à 16 voix contre une
ils ont estimé “qu’il incombe à l’Etat défendeur d’assurer la remise en liberté
de la requérante dans les plus brefs délais.”

La Grande Chambre a également confirmé le montant de
30 000 euros qui avait été accordé à la prisonnière pour les dommages et
intérêts.

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GREVE DE LA FAIM A FLEURY MEROGIS

7102013
Les prisonniers basques de la division 1 de Fleury en grève de la faim depuis le 5 octobre
GREVE DE LA FAIM A FLEURY MEROGIS dans Etxerat pleury1
COMMUNIQUE DE ETXERAT
Les  prisonniers politiques basques qui se trouvent dans le module D1 de la  prison de Fleury-Mérogis Javier Arruabarrena, Asier Bengoa, Joanes  Larretxea, Igor Suberbiola et Gorka Azpitarte sont en grève de la faim  depuis le 5 octobre. Les prisonniers de ce module ont un régime de  surveillance spéciale, et leurs conditions de détention se sont  considérablement durcies cet été : changements de cellule très fréquents  et menés de façon violente, fouilles intégrales, leurs affaires sont  sans arrêt mises sens dessus dessous, etc. Lors du dernier changement de  cellule, ils se sont réunis avec la direction de la prison mais il leur  a été répondu qu’il s’agissant d’un ordre venu « d’en haut » et que la  situation ne changerait pas. Face à cela, ils ont réalisé un certain  nombre de protestations. Le 16 septembre ils se sont réunis à nouveau  avec les responsables de la prison, mais ceux-ci leur ont répété qu’ils  maintiendraient leur décision. Ils ont donc décidé d’entrer en grève de  la faim le 1er octobre.

Pendant  que les Etats français et espagnol font tout leur possible pour tenter  de criminaliser la lutte pour le respect des droits de nos parents et  amis qui sont prisonniers, Etxerat a dénoncé à de nombreuses reprises le  fait que les conditions de détention ne cessent d’empirer. Pour cette  raison, nous, les familles et proches devons continuer ce travail  jusqu’au respect de leurs droits et des nôtres.




65.000 manifestants à Bilbo pour soutenir HERRIRA

6102013

Six jours après  la  rafle contre Herrira et l’arrestation de 18 de ses militants, une marée bleue est sortie samedi 5 octobre dans les rues de Bilbo pour dénoncer cette agression.

Le peuple basque continuera à défendre les droits des prisonnières et prisonniers politiques.

65.000 manifestants à Bilbo pour soutenir HERRIRA  dans Politique herrira-bilbo-5oct13

A Paris aussi

Des étudiants basques logés à Pariseko Euskal Etxea (Maison basque de Paris) à Saint Ouen,

ont manifesté à la même heure leur solidarité avec HERRIRA.

p1020537-300x225 dans Prisonnier(e)s politiques basques

 




MADRID FRAPPE HERRIRA

2102013

MADRID FRAPPE HERRIRA dans Politique portada_irudiaLe JPB 01/01/2013

La justice espagnole attaque frontalement le mouvement Herrira

La défense des droits des prisonniers a motivé les manifestations les plus
remarquées de ces 30 dernières années au Pays Basque. En 2012 et en 2013, à
Bilbo, plus de 100 000 personnes étaient sorties dans la rue à l’appel de
Herrira. Hier matin, ce même mouvement a fait l’objet d’une opération policière
d’envergure qui s’est déroulée dans les quatre provinces du Pays Basque Sud.
Elle a été ordonnée par le juge Eloy Velasco de l’Audience nationale espagnole.

En plus d’avoir fermé les locaux du mouvement à Hernani, Iruñea, Bilbo et Gasteiz,
les agents de police ont Interpellé 18 personnes, dont “dix qui étaient réunies
au siège du groupe à Hernani”, a précisé le ministère de l’Intérieur dans un
communiqué. Parmi les personnes ne participant pas à cette réunion, cinq se
trouvaient en Gipuzkoa, une en Bizkaia, une en Nafarroa et une en Araba.

Comptes et sites bloqués

La justice espagnole les accuse d’avoir fait “l’apologie du terrorisme” et d’avoir
“intégré” et “financé une bande armée”. Herrira assure qu’aucune d’entre elles
n’a été placée au secret.

Dans le cadre de cette opération, l’Audience nationale a bloqué les comptes
bancaires de Herrira et a ordonné la fermeture de “32 profils sur Twitter, 125
profils sur Facebook et 38 pages Web. Les comptes bancaires utilisés par
Herrira sont bloqués”. Hier après-midi, le site herrira.org affichait encore
son dernier article, publié le 26 septembre et intitulé “La doctrine 197/2006
peut engendrer un traitement dégradant et inhumain”. Les propos étaient
attribués à Mauro Palma, ancien président du Comité européen pour la prévention
de la torture et des traitements dégradants et inhumains.

Précisément, Herrira est dans l’attente de la réponse de la Cour européenne des droits de
l’homme sur la doctrine 197/2006 (aussi dite “Parot”), qui prolonge les peines
de détention des prisonniers basques. “L’État espagnol a d’une certaine façon
donné sa réponse à ce procès [par le biais de cette opération]”, affirme Émilie
Martin, porte-parole de Herrira.

Il a aussi voulu montrer, selon elle, “qu’il ne veut pas participer au processus de
paix” engagé au Pays Basque et aurait voulu “frapper le mouvement populaire en
faveur des droits des prisonniers”.

Créé il y a un an et demi, Herrira a centré son travail sur la reconnaissance des
droits des prisonniers issus du conflit basque. Aujourd’hui, la justice
espagnole l’accuse notamment d’avoir “pris la relève d’Askatasuna/Gestoras
Pro-Amnistia dans la convocation et le soutien de manifestations faisant
l’apologie des prisonniers de l’ETA et de leurs idéaux”. Les précédentes
illégalisations débutaient ainsi…

Les  exilés maintiennent leur engagement sur la voie de la paix

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