Paris accepte le mandat d’arrêt européen de David Pla

La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris devait statuer sur la remise de David Pla aux autorités espagnoles  mercredi 20 novembre. Le mandat d’arrêt européen (MAE) a été accepté, mais la défense va présenter un pourvoi en cassation. La Cour de cassation a trois mois pour ce prononcer et pendant ce temps-là, l’ancien prisonnier reste en liberté, sous contrôle judiciaire.

Depuis sa libération le 18 avril dernier, après avoir accompli sa peine de prison, le militant navarrais se trouve sous contrôle judiciaire dans le cadre de la procédure de MAE. La demande des autorités espagnoles a été examinée le 25 septembre dernier. Lors de cette audience, son avocate Xantiana Cachenaut a rappelé qu’il avait déjà été arrêté pour les mêmes faits en 2010 à Hendaye, par la Police française. Une arrestation qui n’a donné lieu à aucune poursuite.

Elle a relevé, par ailleurs, que d’après les enquêteurs français le jour des faits — une réunion clandestine dans les Landes datant de 2008 —, David Pla se trouvait ailleurs et que plusieurs cours françaises ont déjà rejeté des MAE prononcés pour des faits commis sur l’Hexagone. Le jour de l’audience, le parquet a requis sa remise aux autorités espagnoles.

A l’issue de l’audience du 20 novembre, Me Cachenaut a regretté que les juges de la cour n’ont pas même respecté le travail réalisé par les enquêteurs et ont répondu favorablement à la demande des juges espagnols. Le mandat d’arrêt européen avait été signé par l’actuel ministre de l’Intérieur Fernando Grande-Marlaska alors qu’il était encore magistrat.

Représentant les mouvements abertzale EH Bai et EH Bildu, Jokin Etxebarria et Julen Arzuaga ont dénoncé aux portes de la cour d’appel la décision des juges. « Nous pensons que le processus d’extradition est inacceptable puisque la Police française elle-même avait confirmé que David Pla ne participait pas à la réunion pour laquelle il est inquiété aujourd’hui », affirment les deux structures politiques dans un communiqué. Elles estiment que « l’Espagne a prononcé ce MAE pour attaquer frontalement David [Pla] et ce qu’il représente. Il convient de rappeler le rôle important de David dans le processus de désarmement et de dissolution de l’organisation ETA. Le conflit politique doit trouver une issue politique ».